Le Droit de propriété face à la politique foncière des collectivités locales :: SCD d'Orléans

Le Droit de propriété face à la politique foncière des collectivités locales

Le Droit de propriété face à la politique foncière des collectivités locales

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Choné, Michel
Format:	Thèse et Mémoire papier
Idioma:	Français
Publicat:	[Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] 1982.
Matèries:	Propriété foncière > Droit > France Collectivités locales > France Thèses et écrits académiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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