Traité de l'instruction administrative ou Lois de la pocédure administrative contenant dans l'ordre du code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, les préfets, ministres, conseils de préfecture, Conseil d'État, etc. ; faisant suite et complément aux Lois de la procédure civile de Carré, 3e édition.

Traité de l'instruction administrative ou Lois de la pocédure administrative contenant dans l'ordre du code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, les préfets, ministres, conseils de préfecture, Conseil d'État, etc. ; faisant suite et complément aux Lois de la procédure civile de Carré, 3e édition. 8

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Chauveau, Adolphe, 1802-1868, avocat
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, imprimeur-éditeur 1853.
Témata:
Procédure administrative > France > 19e siècle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Lois de la pocédure administrative contenant dans l'ordre du code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, les préfets, ministres, conseils de préfecture, Conseil d'État, etc. ; faisant suite et complément aux Lois de la procédure civile de Carré, 3e édition

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