Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse

Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Chaudet, Jean-pierre
מחברים אחרים: Moreau, Jacques, 1931-2019, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1967.
סדרה:Bibliothèque de droit public Tome 74
נושאים:
Procédure administrative > France
Contentieux administratif > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

פריטים דומים

פריטים דומים