Le contrôle de la régularité des élections parlementaires :: SCD d'Orléans

Le contrôle de la régularité des élections parlementaires

Le contrôle de la régularité des élections parlementaires

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Charnay, Jean-Paul, 1928-2013
Altres autors:	Laubadère, André de, 1910-1981 (Autor d'introducció, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1964.
Col·lecció:	Bibliothèque de droit public 51
Matèries:	Contentieux électoral > France Droit électoral > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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