Ítems similars

• Le principe de l'égalité entre les créanciers chirographaires et la loi du 13 juillet 1967 (Thèse et Mémoire papier)
  Reymond De Gentile, Marie-jeanne
  Sirey, 1973
• La distinction de l'homme et de l'entreprise, dans la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes (Thèse et Mémoire papier)
  Olivier, Dominique Denis Emile
  [s.b.], 1972
• La Continuation d'exploitation dans les procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens (Livre papier)
  Vidal, Patricia
  , 1979
• De l'inopposabilité des paiements dans les procédures de règlement judiciaire et de liquidation de biens (Thèse et Mémoire papier)
  Lamelot, Guy
  université d'Orléans, 1975
• Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite : traité et formulaire (Livre papier)
  Argenson, Jacques, et al.
  Librairies techniques, 1978