La rupture conventionnelle : guide pratique
La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès. Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de l'employeur ou du...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Paris] :
Ordre des experts-comptables
2017.
|
| Edició: | Édition du 1er janvier 2017. |
| Col·lecció: | L'expert en poche. Droit social
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès. Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ? Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ? Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. II propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers. II a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque. |
|---|---|
| Descripció física: | 1 vol. (133 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr |
| ISBN: | 9782352675877 (br.) : |
| ISSN: | 2261-4745 |