La loyauté en droit public

Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leur...

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: Ferrari, Sébastien, 1980- (Yayın yönetmeni), Hourson, Sébastien, 1981- (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Paris] : Institut Universitaire Varenne 2018.
Seri Bilgileri:Colloques & essais 53
Konular:
Not: "Actes du colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, le 19 octobre 2015, à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a La loyauté en droit public   |c sous la direction scientifique de Sébastien Ferrari et Sébastien Hourson. 
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300 |a 1 vol. (186 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
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500 |a "Actes du colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, le 19 octobre 2015, à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes" 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire. Parfois, la loyauté constitue même un principe juridique formalisé textuellement qui contraint les acteurs publics, il en va notamment ainsi dans la fonction publique ou au sein de l'Union européenne. Dans d'autres circonstances, la loyauté revêt davantage les traits d'un standard de modélisation des comportements, lequel n'est juridiquement ni concrétisé ni sanctionné, en témoignent les rapports concurrentiels, contractuels, ou contentieux. C'est bien la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public qu'interroge cette étude collective. 
650 |a Bonne foi (droit) 
650 |a Droit public 
650 |a Principes généraux du droit 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Ferrari, Sébastien,  |d 1980-  |4 pbd 
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997 |0 674368  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342 LOY