Droit constitutionnel britannique
Considérée comme l'une des oeuvres juridiques qui a le plus apporté au droit constitutionnel et au libéralisme politique, la Constitution britannique n'a plus fait l'objet d'une analyse générale depuis de nombreuses années dans la littérature scientifique française. Malgré une po...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français Anglais |
| Publicado em: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Edição: | 2e édition. |
| Colecção: | Systèmes. Cours
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| Assuntos: | |
| Nota: |
Contient la préface à la 1e édition en anglais et en français LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence ISSN de la collection principale : 0987-9927 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Introduction
- 1. La culture constitutionnelle anglaise
- 2. Les mythes de la Constitution anglaise
- 3. Les enjeux contemporains du droit constitutionnel britannique
- Chapitre 1. Les principes structurants du droit constitutionnel britannique
- 1. Le principe de rule of law
- 2. La souveraineté du Parlement
- 3. Le principe dit de "séparation des pouvoirs"
- Chapitre 2. Les sources contemporaines du droit constitutionnel britannique
- 1. Le common law
- 2. Les conventions constitutionnelles
- 3. La statute law
- 4. Les droits européens et le rôle constitutionnel du juge
- Chapitre 3. La Couronne et le Monarque
- 1. Approches juridiques de la Couronne
- 2. Les fonctions du Monarque
- Chapitre 4. Le Parlement
- 1. Le Parlement, une vision d'ensemble
- 2. La Chambre des Lords
- 3. La Chambre des Communes
- 4. La procédure législative
- 5. Le privilège parlementaire
- Chapitre 5. Le Gouvernement central
- 1. L'apparition et l'évolution de l'institution gouvernementale
- 2. Composition et rôle
- Chapitre 6. L'organisation territoriale du Royaume-Uni
- 1. Territoires et autorités locales en dehors de la dévolution
- 2. La dévolution