Marchés publics : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours
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| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Levallois-Perret :
Studyrama
2018.
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| Edizione: | 2e édition. |
| Serie: | Panorama du droit
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Marchés publics, la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours, Dominique Mabin, Levallois-Perret, Studyrama, 2018, Panorama du droit, 978-2-75-904366-8 |
Sommario:
- Une notion complexe
- La multiplicité des sources
- Les marchés publics au regard des autres contrats
- Des procédures spécifiques
- Les dispositifs formels
- L'encadrement de la liberté d'action des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises
- L'exécution des marchés publics au regard des règles de la gestion publique
- Des contrôles multiples
- Des expertises potentielles nombreuses
- Des voies de recours diversifiées
- Les contestations liées à la passation et à l'attribution des marchés publics
- Les contestations liées à la mise en œuvre des marchés publics
- Les actions portées devant les juridictions répressives
- Conclusion
- Index
- Bibliographie générale