Marchés publics : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Mabin, Dominique, 1972-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Levallois-Perret : Studyrama 2018.
Edició:2e édition.
Col·lecció:Panorama du droit
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Marchés publics, la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours, Dominique Mabin, Levallois-Perret, Studyrama, 2018, Panorama du droit, 978-2-75-904366-8
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490 1 |a Panorama du droit 
504 |a Bibliogr. p. 191. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Une notion complexe -- La multiplicité des sources -- Les marchés publics au regard des autres contrats -- Des procédures spécifiques -- Les dispositifs formels -- L'encadrement de la liberté d'action des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises -- L'exécution des marchés publics au regard des règles de la gestion publique -- Des contrôles multiples -- Des expertises potentielles nombreuses -- Des voies de recours diversifiées -- Les contestations liées à la passation et à l'attribution des marchés publics -- Les contestations liées à la mise en œuvre des marchés publics -- Les actions portées devant les juridictions répressives -- Conclusion -- Index -- Bibliographie générale 
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