Code de justice administrative

La 4e de couverture indique : "A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le re...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Chabanol, Daniel, 1939- (Tekstin kommentaattori)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Antony : Editions Le Moniteur DL 2017.
Painos:8e édition.
Sarja:[Code]
Aiheet:
Huomautus: Autre tirage : 2018
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a JC.4 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de justice administrative   |c [France] ; annotations, commentaires, jurisprudence [par] Daniel Chabanol. 
250 |a 8e édition. 
260 |a Antony :  |b Editions Le Moniteur,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (1357 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a [Code]  |x 2111-6105 
500 |a Autre tirage : 2018 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés." 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France  |x Codes 
650 |a Procédure administrative  |z France  |x Codes 
700 1 |a Chabanol, Daniel,  |d 1939-  |4 cwt 
997 |0 671967  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22607