La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel :: SCD d'Orléans

La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel

La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel

Sparad:

Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman:	Blondel, Pierre, 1935-
Övriga upphovsmän:	Ponsard, André, 1923-2003? (Författare till förord, introducerande material, etc.)
Materialtyp:	Thèse et Mémoire papier
Språk:	Français
Publicerad:	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1969.
Serie:	Bibliothèque de droit privé Tome 95
Ämnen:	Transfert (droit) > France Successions et héritages > France Biens incorporels > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Liknande verk

Droit fiscal de la propriété industrielle, littéraire et artistique
av: Plaisant, Robert, 1917-1997, et al.
Publicerad: (1958)

L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
av: Mercier, Virginie, 1974-...., juriste
Publicerad: (2005)

Le droit et l'immatériel
av: Sanchez de la Torre, Angel, 1929-2019, et al.
Publicerad: (1999)

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
av: Ascensi, Lionel, 1977-
Publicerad: (2023)

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
av: Ascensi, Lionel, 1977-
Publicerad: (2021)

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
av: Ascensi, Lionel, 1977-
Publicerad: (2025)

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
av: Ascensi, Lionel, 1977-
Publicerad: (2025)

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels
av: Lisanti-Kalczynski, Cécile
Publicerad: (2001)

Revendication et propriété : du droit des procédures collectives au droit des biens
av: Laroche, Maud, 1977-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles
Publicerad: (2006)

La para-propriété intellectuelle
av: Bruguière, Jean-Michel, 1964-, et al.
Publicerad: (2022)

Les droits extrapatrimoniaux
av: Nerson, Roger
Publicerad: (1939)

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
av: Deshayes, Olivier, 1977-
Publicerad: (2004)

Propriétés incorporelles de l'entreprise
Publicerad: (2009)

Possession et meubles incorporels
av: Pélissier, Anne, 19..-...., juriste
Publicerad: (2001)

Possession et meubles incorporels
av: Pélissier, Anne, 19..-...., juriste
Publicerad: (2001)

Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
av: André, Étienne, 1986-
Publicerad: (2020)

L'utile et le futile : l'économie de l'immatériel
av: Goldfinger, Charles
Publicerad: (2025)

Le bien industriel
av: Becquet, Samuel, 1972-
Publicerad: (2005)

La possession des biens incorporels
av: Parance, Béatrice, 1971-
Publicerad: (2008)

Les droits patrimoniaux à caractère personnel
av: Audier, Jacques, 19..-...., juriste
Publicerad: (1979)

Trajectoires de l'immatériel : contribution à une théorie de la valeur et de sa dématérialisation
av: Clam, Jean, 1958-
Publicerad: (2013)

La preuve en droit extrapatrimonial de la famille
av: Vial, Géraldine, 1978-
Publicerad: (2008)

Trajectoires de l'immatériel : contribution à une théorie de la valeur et de sa dématérialisation
av: Clam, Jean, 1958-
Publicerad: (2004)

Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Publicerad: (2005)

Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Publicerad: (2009)

Droit patrimonial de la famille
Publicerad: (2008)

Droit patrimonial de la famille
Publicerad: (2014)

Droit patrimonial de la famille
av: Grimaldi, Michel, 1949-...., juriste
Publicerad: (2021)

Droit patrimonial de la famille
av: Grimaldi, Michel, 1949-...., juriste
Publicerad: (2025)

Droit patrimonial de la famille
av: Grimaldi, Michel, 1949-...., juriste
Publicerad: (2025)

Nouvelles technologies et propriété : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, les 9 et 10 novembre 1989...
Publicerad: (1991)

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
av: Raffray, Ronan, 1979-...., juriste
Publicerad: (2011)

Méthodologie des liquidations-partages en droit patrimonial de la famille
av: Pene, Abdou
Publicerad: (2005)

La transmission d'hérédité en droit brésilien et en droit français
av: Villela, Ana Maria
Publicerad: (1971)

Droit civil : successions
av: Grimaldi, Michel, 19..-...., juriste
Publicerad: (1992)

Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
av: Charlin, Jacques, 19..-, et al.
Publicerad: (2008)

Économie et management du brevet
av: Le Bas, Christian, 1949-
Publicerad: (2007)

Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision. 1998
Publicerad: (1997)

Les droits de propriété sur le vivant
av: Azam, Geneviève
Publicerad: (2013)

Les droits patrimoniaux du conjoint survivant
av: Senne, Emilie

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales