Financement de l'action publique : mobiliser et explorer des ressources alternatives

Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ? Ce Dossier d'e...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Cloix, Pierre-Manuel, Ranjineh, Solmaz (VerfasserIn), Rodier, Anne Lise (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Voiron : Territorial édtions 2017.
Schriftenreihe:Dossier d'experts DE 827
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Voiron :  |b Territorial édtions,  |c 2017. 
300 |a 1 vol. (123 p.) :  |b tabl., couv. ill. en coul. ;  |c 30 cm. 
490 0 |a Dossier d'experts  |v DE 827 
504 |a Bibliographie p.[117]-[121] Notes bibliographiques 
520 |a Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ? Ce Dossier d'experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc. Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expérience et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre. 
650 |a Politique publique  |z France 
650 |a Finances publiques  |z France 
700 1 |a Ranjineh, Solmaz.  |4 aut 
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