Droit pénal spécial : droit commun -- droit des affaires

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entr...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors: Pradel, Jean, 1933-2021, juriste, Danti-Juan, Michel, 1954- (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Éditions Cujas DL 2017.
Edition:7e édition revue et augmentée, à jour au 15 juillet 2017.
Series:Référence
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02629nam a22002897a 4500
001 668800
008 171019t20171994xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN204768659
020 |a 9782254174058 (br.) :  |c 45 EUR 
024 |a 9782254174058 
041 0 |a fre 
082 |a 345.02 
084 |a KD 
100 1 |a Pradel, Jean,  |d 1933-2021,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit pénal spécial :  |b droit commun -- droit des affaires   |c Jean Pradel,... Michel Danti-Juan,... 
250 |a 7e édition revue et augmentée, à jour au 15 juillet 2017. 
260 |a Paris :  |b Éditions Cujas,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (805 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Référence  |x 0761-5256 
504 |a Bibliogr. p. [11]-12. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n˚2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n˚2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n˚2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH. 
650 |a Droit pénal  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Infractions  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Infractions économiques et financières  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit des affaires  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Danti-Juan, Michel,  |d 1954-  |4 aut 
997 |0 668800  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.03 PRA