Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit européen et international. A l'image...
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| প্রধান লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français Anglais |
| প্রকাশিত: |
Issy-les-Moulineaux :
Joly éditions, une marque de Lextenso
DL 2017.
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
Contributions en français et en anglais Portrait en frontispice Autres contributions : Philippe Roussel Galle, Michel Storck (éditeurs scientifiques) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Vallens |
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|---|---|---|---|
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| 009 | PPN220047758 | ||
| 020 | |a 9782306000830 (br.) : |c 128 EUR | ||
| 024 | |a 9782306000830 | ||
| 041 | 0 | |a fre |a eng | |
| 084 | |a KB.2 (MEL) | ||
| 100 | 1 | |a Lienhard, Alain. | |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Vallens |
| 245 | 1 | 0 | |a Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens |c ouvrage réalisé à l initiative de Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky... [et al.]. |
| 260 | |a Issy-les-Moulineaux : |b Joly éditions, une marque de Lextenso, |c DL 2017. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XXV-462 p.) : |b 1 portr. en front. ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Contributions en français et en anglais | ||
| 500 | |a Portrait en frontispice | ||
| 500 | |a Autres contributions : Philippe Roussel Galle, Michel Storck (éditeurs scientifiques) | ||
| 504 | |a Bibliogr. du dédicataire p. [XI]-XVIII. Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a I-Droit français des entreprises en difficulté et justice consulaire -- P. 3 -- Impartialité et justice consulaire / Christophe Delattre -- P. 17 -- Le tribunal de la procédure collective en charge d'arrêter le plan peut-il connaître d'une demande en exécution forcée d'une convention de vote inexécutée ? / Malika Douaoui-Chamseddine -- P. 33 -- Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription / Bénédicte Fauvarque-Cosson -- P. 45 -- Le juge et les salariés d'une entreprise en difficultés / Laurence Fin-Langer -- P. 57 -- Être juge au tribunal de commerce au XXIe siècle : nouvelle déontologie, nouvelle discipline ! / Natalie Fricero -- P. 71 -- Propos hétérodoxes sur les attributions des instances représentatives du personnel d'une entreprise en difficulté / David Jacotot -- P. 81 -- Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce ? / Jérôme Lasserre-Capdeville -- P. 93 -- La délicate situation de l'associé-exploitant d'une société agricole en difficulté / Christine Lebel -- P. 111 -- Le prêteur subrogé dans la clause de réserve de propriété / Emmanuelle Le Corre-Broly -- P. 123 -- La créance de prêt hors plan / Pierre-Michel Le Corre -- P. 133 -- Être ou ne pas être in bonis / Françoise Pérochon et Philippe Roussel Galle -- P. 145 -- De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite / Thibault de Ravel d'Esclapon -- P. 159 -- Gestion collective et procédures collectives / Isabelle Riassetto et Michel Storck -- P. 181 -- Défiance ou collaboration : brèves réflexions (d'un ami créancier) à propos de la prévention / Jean-François Riffard -- P. 193 -- Procédures collectives et procédure civile : l'unité dans la diversité / Blandine Rolland -- P. 205 -- Observations sur la compétence en droit interne pour l'application des dispositions du livre VI du code de commerce / Patrick Rossi -- P. 217 -- Le faux prétexte d'une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ? / Richard Routier -- P. 231 -- Pour une dualité de la procédure de conciliation / Laura Sautonie-Laguionie -- P. 241 -- Procédures préventives et confidentialité / Jean-Pierre Sortais -- II-Droit local des entreprises en difficulté -- P. 247 -- La faillite civile de droit local / Philippe Froehlich -- P. 259 -- La conjugaison du droit local et du droit général : l'exemple de l'exécution forcée immobilière et des procédures collectives / Philippe Hoonakker -- P. 273 -- La situation du droit local alsacien-Mosellan au début du XXIe siècle / Eric Sander -- III-Les défaillances bancaires -- P. 293 -- La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation / Dominique D'ambra et Marie-Anne Frison-Roche -- P. 305 -- Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises / Yves Chaput -- IV-Droit européen des entreprises en difficulté -- P. 319 -- Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté / Arlette Martin-Serf -- P. 331 -- L'application d'une loi étrangère dans les procédures européennes d'insolvabilité / François Melin -- P. 341 -- La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ? / Michel Menjucq -- P. 351 -- Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement insolvabilité bis / Paola Nabet -- P. 359 -- Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité / David Robine et Fabienne Jault-Seseke -- P. 373 -- Du retour d'expérience d'un praticien de l'insolvabilité à l'influence de la pratique sur le droit européen / Marc Senechal et Alkor Venilia -- P. 381 -- Les frais de recouvrement à l'épreuve des procédures collectives. À propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales / Denis Voinot -- P. 389 -- Improving courts' performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU / Bob Wessels -- V-Droit international et droits étrangers des entreprises en difficulté -- P. 403 -- Réflexions sur l'harmonisation et l'unification du droit international des procédures d'insolvabilité / Ángel María Ballesteros Barros -- P. 411 -- Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark / Jeanette Melchior -- P. 417 -- The UNCITRAL Insolvency Initiative: An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017) / Paul J. Omar -- P. 427 -- Les nouveautés législatives italiennes en matière d'insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la Commission européenne du 14 mars 2014 / Luciano Panzani -- P. 437 -- Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger / Jean-Pierre Remery -- P. 449 -- Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law? / Rodrigo Rodriguez | |
| 520 | |a Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit européen et international. A l'image du dédicataire, les articles de cet ouvrage abordent des sujets variés allant du droit européen de l'insolvabilité au droit des créanciers ou du débiteur en droit français, en passant par le droit local si cher à Jean-Luc Vallens, ou encore le droit de la défaillance bancaire, le droit international ou les lois types de la CNUDCI. C'est donc un ouvrage incontournable écrit par ses amis, universitaires, praticiens, juges, français et étranger, en hommage à un grand auteur, juge et professeur, qui a non seulement expliqué, diffusé ce droit, mais a aussi participé à son élaboration, là aussi tant en droit interne, européen qu'international. Bref, de beaux mélanges à son image. | ||
| 600 | |a Vallens, Jean-Luc, |d 1949-.... |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Entreprises en difficulté (droit) |x Mélanges et hommages | ||
| 700 | 1 | |a Pérochon, Françoise, |d 1955- |4 edt | |
| 700 | 1 | |a Rontchevsky, Nicolas, |d 1963- |4 edt | |
| 700 | 1 | |a Roussel Galle, Philippe, |d 1965- |4 edt | |
| 700 | 1 | |a Storck, Michel, |d 1953-...., |c juriste. |4 edt | |
| 997 | |0 668512 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)347.72 VAL | ||