Manuel de droit de la faillite : prévention, restructuration, liquidation
Un manuel du droit des entreprises en difficulté et des faillites : les règles communes, la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Electre 2018
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
PUF
DL 2018.
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| Editie: | 2e édition mise à jour. |
| Reeks: | Droit fondamental. Manuels
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhoudsopgave:
- . Leçon 1 ? Prolégomènes. LIVRE 1ER : LES ALTERNATIVES A LA PROCEDURE COLLECTIVE. Leçon 2 ? Prévenir la faillite par les mandats amiables. Leçon 3 ? Abolir la faillite par le rétablissement professionnel. LIVRE II : LA PROCEDURE COLLECTIVE. Leçon 4 ? L'ouverture de la procédure collective. Leçon 5 ? Le Cadre de la procédure collective. Leçon 6 ? L'emprise de la procédure collective sur le débiteur. Leçon 7 ? L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants. Leçon 8 ? Blâme et châtiment. LIVRE III : LES PROCEDURES COLLECTIVES. Leçon 9 ? La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement. Leçon 10 ? La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire