Les mesures de contrôle de la navigation prises par la France depuis 1946 :: SCD d'Orléans

Les mesures de contrôle de la navigation prises par la France depuis 1946

Les mesures de contrôle de la navigation prises par la France depuis 1946

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Opis bibliograficzny
1. autor:	Bernigaud, Jean
Format:	Thèse et Mémoire papier
Język:	Français
Wydane:	Lyon : Impr. Bosc frères 1963.
Hasła przedmiotowe:	Droit maritime > France Droit de la mer Eaux territoriales > France Thèses et écrits académiques
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Podobne zapisy

Droit de la mer. Délimitation, navigation et pêche. Navigation et pêche
od: Lucchini, Laurent, i wsp.
Wydane: (1996)

La jurisprudence des prises maritimes et le droit international privé
od: Jambu-Merlin, Roger, juriste
Wydane: (1947)

Espaces maritimes et territoires marins
Wydane: (2015)

Les Etats de la côte occidentale africaine et du Centre et les problèmes de la navigation maritime commerciale internationale
od: Abessolo-Eyi, René
Wydane: (1985)

La notion d'assistance en mer
od: Reuter, Nicolas
Wydane: (1975)

La police en mer en deçà des 200 milles : doctrine et pratique françaises
od: Le Borgne, Guy
Wydane: (1986)

L'emprise maritime de l'Etat côtier
od: Apollis, Gilbert, 1947-1989
Wydane: (1981)

Les nouvelles règles du droit international de la mer et leur application au Maroc
od: Moulay Abdallah, Prince
Wydane: (1981)

Droit de la mer. Délimitation, navigation et pêche. Délimitation
od: Lucchini, Laurent, i wsp.
Wydane: (1996)

L'Océan partagé : analyse d'une négociation : troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer
od: Dupuy, René-Jean, 1918-1997, universitaire
Wydane: (1979)

L'assurance des marchandises transportées par voie de mer et l'évolution du droit des transports maritimes
od: Le Jean, Yves-Marie
Wydane: (1979)

Staries et surestaries en droit français et comparé
od: Aisenstein, Léo
Wydane: (1964)

La clause de valeur agréée dans les assurances terrestres et maritimes
od: Laffargue, Claude
Wydane: (1936)

Le plateau continental de la France
od: Reynaud, André, 19..-...., docteur en droit
Wydane: (1984)

Le connaissement et la lettre de voiture maritime
od: Ligonie, Joseph Auguste Marie
Wydane: (1962)

La compétence civile et pénale en matière d'abordage international : étude des conventions de Paris-1937 du Comité Maritime International
od: Gaveau, Raymond
Wydane: (1939)

Le contrôle de la navigation aérienne
od: Huet, Pierre
Wydane: (1964)

La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime
od: Palestini, Lorenzo
Wydane: (2020)

Les problèmes maritimes en Afrique Occidentale : risques de conflits suceptibles d'entraver l'unité de la région?
od: Akpovo, Virgile
Wydane: (1984)

L'accès aux zones de pêche des états africains riverains de l'atlantique centre-est
od: Tengo, Laurent, 1956-
Wydane: (1986)

Le droit de l'urbanisme et l'eau douce
od: Ibanez, Patrice, 1970-
Wydane: (2002)

Etude theorique et pratique sur les regles d'York et d'Anvers et sur le regles d'Anvers 1903
od: Bousquet, Adrien
Wydane: (1906)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels quatrième session : New York, 15 mars-7 mai 1976. Comptes rendus analytiques des séances : séances plénières : 57e à 70e séances, bureau : 14e à 20e séances, première commission : 24e séance, deuxième commission : 49e séance, troisième commission : 26e et 27e séances. Documents
Wydane: (1976)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels sixième session : New York, 23 mai-15 juillet 1977. Comptes rendus analytiques des séances : séances plénières : 77e à 81e séances, bureau : 29e à 33e séances, première commission : 38e à 40e séances, deuxième commission : 50e et 51e séances, troisième commission : 34e séance. Documents.
Wydane: (1978)

Le Sénégal et le droit international de la mer.
od: Samb, Saliou
Wydane: (1998)

La politique congolaise en matière de droit de la mer
od: Magnondo Guembi, Boniface
Wydane: (1992)

Les positions de l'URSS en matière de droit international de la mer
od: Hartingh, France de
Wydane: (1959)

Les polices des activités maritimes
od: Faberon, Jean-Yves, 1947-
Wydane: (1993)

L'utilisation à des fins autres que la navigation des eaux des fleuves lacs et canaux internationaux
od: Wolfrom, Marc, 1938-
Wydane: (1964)

Le contrôle des prix en France
od: Jonquères, Dominique, 19..-
Wydane: (1941)

Droit maritime
od: Piette, Gaël, 1975-
Wydane: (2018)

Atlas géopolitique des espaces maritimes : frontières, énergie, transports, piraterie, pêche et environnement : première cartographie exhaustive du plateau continental
od: Ortolland, Didier, 19..-, i wsp.
Wydane: (2010)

Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté
od: Sohnle, Jochen, 19..-...., juriste
Wydane: (2000)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels Première session : New York, 3-15 décembre 1973 : Deuxième session : Caracas, 20 juin-29 août 1974 1re à 13e séances 14e à 51e séances, bureau : 1re à 6e séances Comptes rendus analytiques des séances :
Wydane: (1975)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels septième session : Genève, 28 mars-19 mai 1978, reprise de la septième session : New York, 21 août-15 septembre 1978. Comptes rendus analytiques des séances : séances plénières : 82e à 109e séances, bureau : 34e à 44e séances : première commission : 41 à 44e séances, deuxième commission : 52e à 56e séances, troisième commission : 35e à 39e séances. Documents
Wydane: (1980)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels Deuxième session : Caracas, 20-juin-29 août 1974 Comptes rendus analytiques des séances : 1re à 17e séances. 1re à 46e séances. 1re à 17e séances
Wydane: (1975)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels Première session : New York, 3-15 déc. 1973 : Deuxième session : Caracas, 20 juin-29 août 1974 Documents de la conférence :
Wydane: (1975)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels Troisième session : Genève, 17 mars-9 mai 1975 : séances plénières : 52e à 56e séances, bureau : 7e à 13e séances, première commission : 18e à 23e séances, deuxième commission : 47e à 48e séances, troisième commission : 18e à 25e séances Compte rendus analytique des séances :
Wydane: (1975)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : documents officiels sixème session : New York, 23 mai-15 juillet 1977. Texte de négociation composite officieux (documents A/CONF.62/WP.10 et Add.1)
Wydane: (1978)

Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer : Documents officiels septième session, Genève 21 mars - 19 mai 1978. Rapports des commissions et des groupes de négociation
Wydane: (1989)

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