Le régime juridique des lotisssements : lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Benoist d'Etiveaud, Pierre-Henri-Bernard, 18..-18
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Librairie du Recueil Sirey 1938.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le Régime juridique des lotissements, lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux

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