Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires.

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Библиографические подробности
Предыдущее заглавие:Répertoire des Actes de droit communautaire en vigueur
Соавтор: Communautés européennes (Редактор)
Формат: Revue papier
Язык:Français
Опубликовано: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1984-2004.
Предметы:
Примечание: la 42e édition est parue fin juin 2004,il s'agit de la dernière édition sous forme papier
Volume I : Répertoire analytique; Volume II : Index chronologique, index alphabétique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1993) - (2002), PE 85-2
Variante du titre:Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur
Répertoire de la législation communautaire en vigueur

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