Rapport présenté au Ministre de la Justice par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Novo título:Rapport annuel de l'administration pénitentiaire
Autor Corporativo: France. Direction de l'administration pénitentiaire (Auteur)
Formato: Revue papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Direction de l'administration pénitentiaire 1950-1992.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1953) ; (1955) ; (1957) - (1962) ; (1965) - (1973) ; (1975) - (1982) ; (1984) - (1991), KP 110
Variante du titre:Rapport présenté à Monsieur le Garde des sceaux Ministre de la Justice par ... Directeur de l'administration pénitentiaire
Rapport annuel sur l'exercice ... présenté par M..., directeur de l'Administration pénitentiaire au Ministère de la justice
Rapport présenté en ... par M..., directeur de l'Administration pénitentiaire au Ministère de la justice

Títulos similares