Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale
La 4e de couverture indique : " Le Professeur Henri Hovasse a été un pionnier de l'ingénierie patrimoniale, et tout spécialement de l'ingénierie fiscale et sociétaire. Ses écrits, sans détours ni faux-semblants, d'un style incisif, clair et précis, techniques sans jamais verser d...
Kaydedildi:
| Diğer Yazarlar: | , , |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Konular: | |
| Not: |
Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Hovasse |
| LEADER | 06848nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 009 | PPN197101526 | ||
| 020 | |a 9782711023011 (br.) : |c 98 EUR | ||
| 024 | |a 9782711023011 | ||
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| 084 | |a KA (MEL) | ||
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Hovasse |
| 245 | 0 | 0 | |a Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : |b l'ingénierie sociétaire et patrimoniale |c sous la direction de François-Xavier Lucas, Renaud Mortier et Hervé Synvet. |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 volume (xl-584 pages) : |b portrait en frontispice, illustrations ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Portrait en frontispice | ||
| 504 | |a Bibliographie du dédicataire p. [XVII]-XXXVII. Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a P. [1]-218 -- Première partie : Droit des sociétés -- De l'administrateur augmenté à l'administrateur électronique : entre réalité et fiction / Tanguy Allain -- Privatisation de la forme juridique et survivance de la domanialité publique / Servane Carpit-Petit -- Les conditions de transformation d'une société à capital fixe en société à capital variable / Alain Couret -- Le droit d'opposition dans les sociétés par actions à capital variable / Jean-Philippe Dom -- Les malheurs de la société par action simplifiée / Karine Grévain-Lemercier -- Le droit européen des sociétés face à la crise/ Benoît Lecourt -- Variations sur une note à propos d'un accord, supposé éviter. "La sanction de la prohibition des participations réciproques" / Jean-Baptiste Lenhof -- L'avenir de l'autonomie patrimoniale des sociétés mères : principe ou exception ? / Sabrina Le Normand-Caillère -- La conversion de créances en actions à l'occasion d'un plan de sauvegarde ou de redressement / François-Xavier Lucas -- L'extension de la compétence du tribunal de commerce aux cessions isolées de titres d'une société commerciale / Ronan Raffray -- Retour sur la jurisprudence relative aux garanties de la dette d'autrui octroyées par une société / Edmond Schlumberger -- Les conséquences du transfert du siège d'une SE immatriculée en France sur les porteurs d'obligations et de valeurs mobilières donnant accès à son capital / Hervé Synvet -- Le nouveau droit applicable au mineur associé : vers un droit civil des sociétés ? / Anne-Françoise Zattara-Gros -- P. [219]-361 -- Deuxième partie : Usufruit, trust, fiducie -- Requiem pour un usufruit temporaire / Xavier Bouché -- Le démembrement de la propriété au-delà des frontières / Vincent Cornilleau -- Usufruit et prartique notariale / Guillaume Bègue -- La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie / Brigitte Lotti -- L'apport de nue-propriété à une société civile suivi de la donation des parts sociales / Renaud Mortier -- Pour une approche "franchement" économique du démembrement de propriété / Jean Aulagnier -- P. [363]-455 -- Troisième partie : Droit fiscal -- A propos d'un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L'emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés / Olivier Debat et Aurore Meslin -- Les dix définitions de l'abus de droit fiscal / Daniel Gutmann -- Réflexions hétérodoxes sur les articles 12, 197, 223 sexies du Code général des impôts et L. 136-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ou le véritable taux de l'impôt supporté par les redevables / Marc Iwanesko -- L'excès en droit fiscal / Franck Le Mentec -- La TVA sur les opérations complexes / Yolande Sérandour -- "L'impôt est-il légitime ?" : regard d'un civiliste / Olivier Tournafond -- P. [457]-543 -- Quatrième partie : Droit patrimonial de la famille -- Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l'associé nu-propriétaire sur les dividen des prélevés sur les réserves / Véronique Bouchard -- Avantage matrimonial et participation aux acquêts : le sort de la clause d'exclusion des biens professionnels dans le divorce / Claude Brenner -- Date de formation de l'acquêt en régime de communauté ; brèves observations au regard de quelques décisions jurisprudentielles récentes / Jean-François Desbuquois -- Que reste-t-il des stratégies fondées sur les dons manuels ? / François Fruleux -- La réunion fictive des donations de droits sociaux / Rémy Gentilhomme -- Le Family Buy Out (FBO) / Jean-Marc Moulin -- P. [545]-580 -- Cinquième partie : Droit des assurances, Droit des obligations -- Rachat partiel et intégration des primes dans les opérations liquidatives / Michel Leroy -- Regard critique sur les règles proportionnelles, mais disproportionnées, en droit des assurances / Marie-Julie Loyer-Lemercier -- La réciprocité dans la compensation / Isabelle Sérandour | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : " Le Professeur Henri Hovasse a été un pionnier de l'ingénierie patrimoniale, et tout spécialement de l'ingénierie fiscale et sociétaire. Ses écrits, sans détours ni faux-semblants, d'un style incisif, clair et précis, techniques sans jamais verser dans l'hermétisme, font référence quand ce n'est pas autorité. Par-delà la plume, sa parole, portée par ses cours devenus légendaires, ainsi que par ses conférences dispensées régulièrement sur tout le territoire, aura fortement contribué à diffuser - et parfois même à populariser - les meilleures stratégies. C'est donc tout naturellement que de nombreux universitaires et praticiens de renom ont souhaité rendre hommage au Maître, autant qu'à l'ami dont ils connaissent la générosité, l'optimisme, l'éclectisme, mais aussi le caractère enthousiaste et passionné, que plusieurs générations d'étudiants auront eu le bonheur et la chance de goûter. Né sous ces auspices prometteurs, le présent Liber amicorum ne décevra pas ceux qui, férus de droit, amateurs de stratégies patrimoniales, y découvriront tantôt des questions classiques abordées sous un angle novateur, tantôt des questions nouvelles jamais ou peu traitées. La diversité, l'abondance et la qualité des articles ainsi livrés permettront à chacun de trouver son inspiration dans une somme où il pourra, toujours en apprenant, choisir selon son humeur, de se perdre ou de s'orienter" | ||
| 600 | |a Hovasse, Henri, |d 1946-.... |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Droit des sociétés |z France | ||
| 650 | |a Patrimoine |z France | ||
| 650 | |a Droit fiscal |z France | ||
| 650 | |a Mélanges et hommages | ||
| 700 | 1 | |a Lucas, François-Xavier, |d 1969-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Mortier, Renaud, |d 19..-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Synvet, Hervé, |d 1951- |4 pbd | |
| 997 | |0 642402 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)347.72 HOV | ||