Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul
La 4e de couv. indique : "Professeur émérite de l'Université de Nantes et membre honoraire de l'Institut Universitaire de France, François Dutilleul a conduit ces dernières années d'ambitieuses recherches dans le cadre du programme Lascaux qui s'appuie sur un réseau de plus...
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | , , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français Espagnol |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Contient une contribution en espagnol Autres compilateurs : Fanny Garcia, Valérie Pironon |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Collart Dutilleul |
| Edition sous un autre format: | • Liber amicorum, mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, [textes réunis par Sébastien Beaugendre,... Carine Bernault,... Philippe Briand... [et al.], 2017, Paris, Dalloz, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-17372-3 |
Indholdsfortegnelse:
- P.1
- Avant-propos : un jardinier en ses jardins / Francis Kernaleguen
- P. 5
- Sur une approche nominaliste du contrat / Pascal Ancel
- P. 25
- De la clause de rédaction d'acte par autrui / Lionel Andreu
- P. 35
- Leghari : une affaire importante pour la justice climatique entre les mains des juges / Rafael Gonzalez-Ballar
- P. 49
- La multi-franchise / Sébastien Beaugendre
- P. 61
- L'altérité des constructions (juridiques) : angle-mort de la recherche (juridique) / Jean-Sylvestre Bergé
- P. 79
- Capitalisme, droit justice et alimentation / Alain Bernard
- P. 91
- Licences réciproques et droit d auteur : l économie collaborative au service des biens communs ? / Carine Bernault
- P.103
- La neutralité environnementale : esquisses juridiques / Philippe Billet
- P. 117
- L évolution des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen / Luc Bodiguel
- P. 131
- À la recherche d une sanction méconnue de l inexécution contractuelle : la correction de la mauvaise exécution / Jean-Sébastien Borghetti
- P.147
- Anthologie du programme Lascaux : au croisement du droit et de l'alimentation / Florilège de contributions émanant d'anciens membres du programme Lascaux
- P. 163
- Libres enfants de la franchise / Philippe Briand
- P. 177
- Communs , entre utopies et réalités / Gérard Brovelli
- P. 195
- L avant-contrat dans l ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Philippe Brun
- P. 207
- Les droits de propriété industrielle au sein de l'accord économique et commercial global (CETA) / Jean-Pierre Clavier
- P. 219
- Entre nature et culture, les fonctions renouvelées de la notion de patrimoine / Marie Cornu
- P. 239
- La rénovation immobilière : une notion à (re)construire ? / Cédric Coulon
- P. 251
- Bref retour sur un siècle d illusions / Jean Danet
- P. 259
- Le couple droit d accès à la terre et aux aliments à l épreuve du droit de propriété / Roch C. Gnahoui David
- P. 285
- La contractualisation des relations commerciales agricoles : brèves réflexions sur la prise en considération de la spécificité agricole / Catherine Del Cont
- P. 299
- Le droit de gage des créanciers a-t-il un caractère général ? / Philippe Delebecque
- P. 309
- Brèves remarques sur l issue des modes alternatifs de règlement des différends / Yvon Desdevises
- P. 315
- Réflexions sur le statut des lois économiques. La loi de l'offre et de la demande versus la loi d'ajustement des ressources et des besoins / Laure Després
- P. 329
- Le droit au contrat / Nicolas Dissaux
- P. 341
- La propriété foncière à l épreuve de la protection du patrimoine historique et archéologique / Camille Dreveau
- P. 357
- L émergence du concept de planetary boundaries en droit international de l environnement. Proposition pour une convention-cadre sur les limites de la planète / Edgar Fernandez Fernande et Claire Malwé
- P. 375
- La force majeure nouvelle en matière contractuelle, cause de non-imputabilité de responsabilité / Fanny Garcia
- P. 387
- De l actio in factum du droit romain et de l action on the case du droit classique anglais : une comparaison est-elle possible ? / Dominique Gaurier
- P. 399
- De la subsistance, à titre de principes ou de raison écrite, d articles de loi abrogés à tort / Pierre-Yves Gautier
- P. 413
- La valorisation de l exploitation agricole : totem et tabou / Benoït Grimonprez
- P. 425
- Au sujet de l arrêt de la Cour européenne des droits de l homme du 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France. Quid de la conventionnalité du principe de non-indemnisation des servitudes d urbanisme ? / René Hostiou
- P. 433
- Notations sur le solidarisme contractuel / Christophe Jamin
- P. 449
- Refonder la propriété privée foncière au temps de la révolution nationale (1940-1944) / Pierre Legal
- P. 463
- Le contrôle fiscal, instrument des contrôles sanitaires dans le cadre des échanges coloniaux / Marlen Leon-Guzman
- P. 473
- Réflexions sur la summa divisio droit de propriété et droits d usage en droit chinois au regard du développement durable / Li Bin
- P. 481
- Le principe de loyauté des arbitres / Eric Loquin
- P. 491
- Le contrat de mise à disposition d une oeuvre de l esprit / André Lucas
- P. 505
- Réflexions autour du nouveau régime de réparation du préjudice écologique introduit dans le Code civil par la loi Biodiversité / Gilles J. Martin
- P. 515
- Vers le renforcement en droit international de la protection de l accès et l usage des ressources naturelles par la population / Miguel Angel Martin Lopez
- P. 529
- Réforme du droit des contrats : que vont les règles jurisprudentielles non codifiées, devenir ? / Denis Mazeaud
- P. 545
- Des formes juridiques de la tolérance : sur les paradoxes de la dissidence judiciaire / Horatia Muir Watt
- P. 557
- L information sur l origine des denrées alimentaires, montrer ou cacher ? / Hugo A. Munoz Urena
- P. 569
- Cause commune : tous paysans, tous marins, aimer le monde enfin / Ioan Negrutiu
- P. 577
- Le nouveau visage de la stipulation pour autrui : préservation accrue des droits du stipulant ou du tiers bénéficiaire ? / Véronique Nicolas
- P. 589
- La doctrine juridique humaniste / Irina Parachkevova et Marina Teller
- P. 607
- La responsabilité des juristes dans une société mondialisée / Philippe Pédrot
- P. 617
- Remarques sur les délais en droit immobilier. Quelques lettres sur les chiffres. / Hugues Perinet-Marquet
- P. 629
- Faut-il se méfier de l arbitrage entre États et investisseurs privés étrangers ? Libres propos à partir de l'article 15 de l'accord franco-colombien sur l'encouragement et la proctection réciproques des investissements / Valérie Pironon
- P. 643
- La sécurité alimentaire en Colombie : entre tensions, contradictions et paradoxes / Gustavo Quintero Navas
- P. 657
- La gestion de l offre agricole et le droit de la concurrence. Brèves réflexions sur un thème de Lascaux / Fabrice Riem
- P. 669
- Aliments liquides et alcooliques vus (bus) par le juriste : exemple des vins et spiritueux / Denis Rochard et Gabrielle Rochdi
- P. 685
- Los riesgos de los alimentos en argentina : la perspectiva del DC / Gonzalo Sozzo
- P. 699
- Droit d accès à la terre commune, dit Iriaiken au Japon / Mika Yokoyama