Droit fiscal des affaires

La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujou...

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Библиографические подробности
Главный автор: Debat, Olivier, 1973-...., juriste
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2017.
Редактирование:4e édition.
Серии:Cours
Предметы:
Примечание: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Оглавление:
  • Introduction - Le droit fiscal, un droit parmi les autres
  • L'imposition sur le revenu
  • L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle
  • L'imposition du résultat de la société
  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • L'imposition du capital