Droit fiscal des affaires

La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujou...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Debat, Olivier, 1973-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2017.
Edició:4e édition.
Col·lecció:Cours
Matèries:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Introduction - Le droit fiscal, un droit parmi les autres -- L'imposition sur le revenu -- L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle -- L'imposition du résultat de la société -- La taxe sur la valeur ajoutée -- L'imposition du capital 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi, la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable. Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité (Chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (Chapitre 2) ou sociétaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (Chapitre 4) et ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise (Chapitre 5). Ce livre s'adresse aux étudiants de Master et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante." 
521 |a Licence, master, doctorat 
650 |a Droit fiscal  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit des affaires  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Sociétés  |x Impôts  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Entreprises  |x Impôts  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 641546  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.06 DEB  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 343.04 DEB  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 343.04 DEB