Procédure civile : technique procédurale civile
La 4e de couverture indique : "Ce livre est la 6e édition du cours de procédure civile publié précédemment dans la même collection. Il est à jour au 1er juillet 2017 et inclut notamment les dispositions des décrets des 6 et 10 mai 2017. L'apprentissage de la technique procédurale est parti...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Edición: | 6e édition. |
| Series: | Objectif droit. Cours
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Chapitre 1 . La résolution amiable des différends
- Chapitre 2 . Le juge
- Chapitre 3 . La détermination du juge
- Chapitre 4 . L'action en justice
- Chapitre 5 . La demande en justice
- Chapitre 6 . L'organisation de la mise en état devant le tribunal de grande instance
- Chapitre 7 . La défense
- Chapitre 8 . La preuve en justice
- Chapitre 9 . Les incidents d'instance
- Chapitre 10 . Le jugement
- Chapitre 11 . Les procédures devant la cour d'appel
- Chapitre 12 . Les procédures devant la Cour de cassation
- Chapitre 13 . Les autres recours
- Chapitre 14 . Les procédures spécifiques