Études offertes à Jacques Combret
Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spéciale...
Na minha lista:
| Outros Autores: | , , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Issy-les-Moulineaux :
Defrénois, une marque de Lextenso
DL 2017.
|
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Combret |
Sumário:
- Première partie, Jacques Combret
- P.3
- Jacques Combret et le législateur / Jean-François Pillebout
- P.9
- Pour l Honneur / Bernard Reynis
- Deuxième partie, Personnes et familles
- P.17
- L état civil à l épreuve d'une identité sociale / Jean-Dominique Sarcelet et Nathalie Baillon-Wirtz
- P.37
- Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 / Florence Fresnel
- P.53
- Du pacs au mariage : transition ou mutation ? / Bernard Beignier et Sarah Torricelli-Chrifi
- P.71
- Réflexions sur l acquisition immobilière au profit du conjoint et l obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l indivision / Eloi Buat-Ménard
- P.83
- Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? / Jérôme Casey
- P.97
- Les droits successoraux du concubin survivant / Sonia Ben Hadj Yahia
- P.109
- Les méandres fiscaux de la représentation successorale / Gilles Bonnet
- P.115
- Le testament pour quoi faire ? / Philippe Delmas Saint Hilaire
- P.129
- Le legs de somme d argent / François Sauvage
- P.141
- La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? / Sylvie Ferré-André et Hélène Mazeron-Gabriel
- P.157
- Le traitement liquidatif d un don manuel entre époux : retour sur l arrêt Veuve Barrat / Marc Nicod
- P.167
- L ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants / Bernard Vareille
- P.179
- Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l autonomie de la donation-part) / François Letellier
- P. 193
- La protection du conjoint survivant en droit international privé. De quelques stratégies de transmission hors libéralités / Éric Fongaro
- Troisième partie, Biens et contrats
- P.209
- La tontine . et sa mystérieuse application à l usufruit / Gérard Flora
- P. 221
- Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense / Henri Palud
- P.225
- Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats / Jérôme Julien
- P.241
- La faculté de substitution dans les avant-contrats / Cécile Davèze
- P.253
- L action interrogatoire / Gilles Rouzet
- P.277
- Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial / Alain Delfosse
- P.287
- Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle / Hugues Kenfack
- P.297
- Le mineur, dirigeant d entreprise : une fausse bonne idée / Marie-Hélène Monsèrié-Bon
- P.305
- La gestion de patrimoine du chef d entreprise : le rôle du notaire / Jean Prieur
- P.327
- Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique / Éliane Frémeaux
- Quatrième partie, Notariat
- P.347
- Le devoir de conseil du notaire sur l opportunité économique des actes / Matthieu Poumarède
- P.361
- Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret / Damien Brac de la Perrière
- P.375
- Notariat : histoire récente et perspectives dans l économie numérique / Pascal Chassaing
- P.381
- Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique / Fabrice Collard