Le droit des contrats en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tab...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Ellipses
DL 2017.
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| Col·lecció: | Le Droit en fiches et en tableaux
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des contrats en tableaux, Amandine Cayol,..., 2017, Paris, Ellipses, 978-23-4005-162-1 |
Taula de continguts:
- Introduction
- Chapitre 1. L'obligation
- Chapitre 2. Le contrat
- Chapitre 3. L'évolution du droit des contrats depuis 1804
- Titre I. La formation du contrat
- Chapitre 1. L'accord des volontés
- Chapitre 2. Le contenu du contrat
- Chapitre 3. La sanction de l'absence d'une condition de validité du contrat
- Titre II. Les effets du contrat
- Chapitre 1. La force obligatoire du contrat entre les contractants
- Chapitre 2. L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers
- Titre III. Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
- Chapitre 1. Les sanctions visant à obtenir la prestation promise
- Chapitre 2. Le versement de dommages et intérêts : la "responsabilité contractuelle"
- Chapitre 3. La résolution du contrat