Code du travail 2018

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste (Éditeur intellectuel)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2017.
Edición:33e édition, [à jour au 3 octobre 2017, à jour des ordonnances Macron].
Series:Les codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
Résumé:Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'Indemnité légale de licenciement ; l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ; l'ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ; l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ; le décret du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.
Descrición Física:1 vol. (XXVII-3715 p.) ; 20 cm.
Bibliografía:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711027514 (rel.) :
ISSN:1622-6208