L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Benzina, Samy, 19..-...., juriste
Další autoři: Fabius, Laurent, 1946- (Autor úvodu atd.), Drago, Guillaume, 1960- (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2017.
Edice:Bibliothèque constitutionnelle et de science politique tome 148
Témata:
Poznámka: QPC = question prioritaire de constitutionnalité
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel, Samy Benzina, 2016
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300 |a 1 vol. (XIX-746 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a QPC = question prioritaire de constitutionnalité 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2016 
504 |a Bibliogr. p. [657]-705. Notes bibliogr. Index 
520 |a L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC. 
650 |a Questions prioritaires de constitutionnalité  |z France 
650 |a Effectivité et validité du droit  |z France 
650 |a Efficacité du droit  |z France 
700 1 |a Fabius, Laurent,  |d 1946-  |4 aui 
700 1 |a Drago, Guillaume,  |d 1960-  |4 aui 
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997 |0 640602  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 BEN