Droit civil : les obligations
La 4e de couverture indique : "Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style condensé mais précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les nouvelles rè...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Édition: | 22e édition, 2017. |
| Collection: | Les mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Edition refondue intégrant la réforme du droit des contrats (ord. 10 fév. 2016)" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, les obligations, Lætitia Tranchant,... Vincent Egéa,..., 22e édition, 2017, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-16736-4 |
Table des matières:
- LES SOURCES DES OBLIGATIONS. L'acte juridique. Le fait juridique. LES REGLES COMMUNES AUX OBLIGATIONS INDEPENDAMMENT DE LEURS SOURCES. Le rapport d'obligation. Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur