Droit civil : les obligations

La 4e de couverture indique : "Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style condensé mais précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les nouvelles rè...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Tranchant, Laetitia, 1971-, Égéa, Vincent, 1979- (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2017.
Edición:22e édition, 2017.
Series:Les mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "Edition refondue intégrant la réforme du droit des contrats (ord. 10 fév. 2016)"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit civil, les obligations, Lætitia Tranchant,... Vincent Egéa,..., 22e édition, 2017, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-16736-4
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504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES SOURCES DES OBLIGATIONS. L'acte juridique. Le fait juridique. LES REGLES COMMUNES AUX OBLIGATIONS INDEPENDAMMENT DE LEURS SOURCES. Le rapport d'obligation. Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style condensé mais précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les nouvelles règles de droit positif, applicables depuis le 1er octobre 2016, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. La 22e édition de cet ouvrage a été très largement refondue pour intégrer la réforme du droit des obligations de 2016 et l'expliquer de manière précise mais simple, tout en la resituant dans une perspective historique. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale" 
650 |a Obligations (droit)  |z France 
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