Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
Uloženo v:
| Další autoři: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Éditions Cujas
DL 1975.
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Autre tirage : 1977 Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Eisenmann |
Obsah:
- P. 21-31
- La notion de rationalisation du droit dans la sociologie juridique de Max Weber / Albert Brimo
- P. 33-48
- Le principe de constitutionnalité : essai de définition d après le jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Louis Favoreu
- P. 49-64
- Les droits fondamentaux dans l ordre juridique de la République Fédérale Allemande / Michel Fromont
- P. 65-81
- L Etat de droit : une contradiction ? / Walter Leisner
- P. 81-90
- De l idée de coutume constitutionnelle à l esquisse d une théorie des sources du droit constitutionnel et de leur sanction / Denis Lévy
- P. 91-98
- A propos de la notion de service public : mythes étatiques et représentations sociales / Lucien Nizard
- P. 99-124
- La notion de régime mixte / Jean Petot
- P. 125-132
- L importance de la distinction entre loi formelle et loi matérielle en droit positif grec / Epaminondas Spiliotopoulos
- P. 133-151
- Le problème de l interprétation et la théorie de la supra légalité constitutionnelle / Michel Troper
- P. 157-176
- Eléments pour une analyse des systèmes d administration publique : le cas de l administration du développement / Gérard Timsit
- P. 177-188
- Pour une politique de déconcentration / Jean Waline
- P. 191-204
- Sur une catégorie nouvelle d actes juridiques : les directives / Jean Boulouis
- P. 205-214
- Définition de l acte unilatéral / Georges Dupuis
- P. 215-229
- Essai sur la notion de co-auteurs d un acte unilatéral en droit administratif français / Pierre Ferrari
- P. 233-262
- La responsabilité sans faute des personnes publiques d après la jurisprudence administrative / Paul Amselek
- P. 265-298
- Qu est-ce qu une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative / René Chapus
- P. 299-320
- Le juge administratif et la qualification des interventions de l Etat dans le domaine de l économie / Jean-Louis de Corail
- P. 321-338
- La notion de détournement de procédure / Raymond Goy
- P. 339-362
- Les idées de Charles Eisenmann sur la théorie du contrôle des motifs / Claude Goyard
- P. 363-378
- Puissance publique, puissance privée / Jean-Claude Venezia
- P. 379-395
- A propos de l application par les tribunaux judiciaires des règles du droit public, ou les surprises de la jurisprudence Giry / Prosper Weil
- P. 399-418
- Les droits de l homme dans les Communautés Européennes / Gérard Cohen-Jonathan
- P. 419-422
- Le droit et la force dans le monde contemporain / Douc Rasy
- P. 423-440
- La distinction gestion publique, gestion privée et le régime des conventions en droit international / Robert Kovar
- P. 441-452
- La notion de fonctionnaire international / David Ruzie
- P. 453-467
- Notes sur la validité du droit et son fondement (norme fondamentale hypothétique et droit international) / Michel Virally