Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. Tome deuxième, [Livre deuxième : suite De l'action publique et de l'action civile]
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Hélie, Faustin, 1799-1884 |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris (10, rue Garancière) :
Henri Plon, imprimeur-éditeur
1866.
|
| Painos: | Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée. |
| Sarja: | Traité de l'instruction criminelle / H. Faustin
2 |
| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | De l'action publique et de l'action civile |
Samankaltaisia teoksia
-
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des cours d'assises
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1867 -
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. De la police judiciaire
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1866 -
Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies de recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1867 -
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1867 -
Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale
(Livre papier)
Garraud, René, 1849-1930, et al.
Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey & du Journal du Palais, 1907