Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. :: SCD d'Orléans

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Tome sixième, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

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Dettagli Bibliografici
Autore principale:	Hélie, Faustin, 1799-1884
Natura:	Livre papier
Lingua:	Français
Pubblicazione:	Paris : Henri Plon, imprimeur-éditeur 1867.
Edizione:	2e édition entièrement revue et considérablement augmentée.
Soggetti:	Droit pénal > France Procédure pénale > France
Nota:	De l'instruction criminelle.6
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Traité de l'instruction criminelle., 6

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