Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Tome septième, Organisation, compétence et procédure des cours d'assises
Na minha lista:
| Autor principal: | Hélie, Faustin, 1799-1884 |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris (10, rue Garancière) :
Henri Plon, imprimeur-éditeur
1867.
|
| Edição: | 2e édition édition entièrement revue et considérablement augmentée. |
| Colecção: | Traité de l'instruction criminelle / H. Faustin
7 |
| Assuntos: | |
| Nota: |
De l'instruction criminelle.7 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Organisation, compétence et procédure des cours d'assises |
Registos relacionados
-
Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies de recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1867 -
Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. [Livre deuxième : suite De l'action publique et de l'action civile]
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1866 -
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. De la police judiciaire
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1866 -
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1867 -
Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale
(Livre papier)
Garraud, René, 1849-1930, et autres
Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey & du Journal du Palais, 1907