Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. Tome huitième, Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies de recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Hélie, Faustin, 1799-1884
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Henri Plon, imprimeur-éditeur 1867.
Rhifyn:2e édition entièrement revue et considérablement augmentée.
Cyfres:Traité de l'instruction criminelle / H. Faustin 8
Pynciau:
Nodyn: De l'instruction criminelle.8
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01101nam a22002057a 4500
001 63194
008 010119s1867 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN054198402
041 0 |a fre 
100 1 |a Hélie, Faustin,  |d 1799-1884. 
245 1 0 |a Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle.  |n Tome huitième,  |p Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies de recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations   |c par Hélie Faustin,... 
250 |a 2e édition entièrement revue et considérablement augmentée. 
260 |a Paris :  |b Henri Plon, imprimeur-éditeur,  |c 1867. 
300 |a 1 volume (736 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Traité de l'instruction criminelle / H. Faustin  |v 8 
500 |a De l'instruction criminelle.8 
504 |a Nots Bibliographie en bas de page. Index général Tome 8, [629]-736 pages 
650 |a Instruction préparatoire  |z France 
650 |a Cours d'assises  |z France 
997 |0 63194  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K8732-8b