L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales : systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage

L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales : systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: Colloque juridique international
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : LGDJ 1992.
الموضوعات:
Assurance > Règlement des sinistres
Assurance > Droit européen
Assurance > Polices > Pays de l'Union européenne
Actes de congrès
ملاحظة: Le colloque s'est tenu à Avignon
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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