Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est la partie la plus géné...
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| Hauptverfasser: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Ausgabe: | 9e édition, [A jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles]. |
| Schriftenreihe: | Manuel
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- Première partie. La juridiction administrative
- P. 63
- Titre 1. La définition de la juridiction administrative
- P. 65
- Chapitre 1. L'identification de la juridiction administrative
- P. 73
- Chapitre 2. La délimitation de la juridiction administrative
- P. 95
- Titre 2. L'organisation de la juridiction administrative
- P. 97
- Chapitre 1. L'indépendance et l'impartialité de la juridiction administrative
- P.135
- Chapitre 2. La structure de la juridiction administrative
- P.161
- Chapitre 3. La répartion des compétences au sein de la juridiction administrative
- P. 193
- Titre 3. La situation de la juridiction administrative
- P. 197
- Chapitre 1. L'encombrement de la juridiction administrative
- P. 223
- Chapitre 2. L'activité internationale du Conseil d'Etat en matière juridictionnelle
- Seconde partie. Le procès administratif
- P. 235
- Titre 1. Le droit du procès administratif
- P. 237
- Chapitre 1. Les sources de la procédure juridictionnelle administrative
- P. 257
- Chapitre 2. La classification des recours contentieux
- P. 281
- Chapitre 3. La formation des recours contentieux
- P. 319
- Chapitre 4. Les caractères généraux de la procédure
- P. 339
- Titre 2. Le déroulement du procès administratif
- P. 341
- Chapitre 1. La procédure normale d'instruction
- P. 367
- Chapitre 2. Les procédures de référé
- P.405
- Chapitre 3. Le jugement des recours contentieux
- P. 483
- Titre 3. Les voies de recours contre le procès administratif
- P.485
- Chapitre 1. Les voies de recours contre la décision juridictionnelle
- P. 535
- Chapitre 2. Les voies de recours contre la fonction juridictionnelle