Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est la partie la plus géné...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Painos: | 9e édition, [A jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles]. |
| Sarja: | Manuel
|
| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03940nam a22002897a 4500 | ||
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| 001 | 631436 | ||
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| 009 | PPN203931750 | ||
| 020 | |a 9782711027767 (br.) : |c 39 EUR | ||
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| 082 | |a 342.066 | ||
| 084 | |a JC.4 | ||
| 100 | 1 | |a Gohin, Olivier, |d 1954-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Contentieux administratif |c Olivier Gohin,... [et] Florian Poulet,... |
| 250 | |a 9e édition, [A jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles]. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2017. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XI-595 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Manuel | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 555-556. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. La juridiction administrative -- P. 63 -- Titre 1. La définition de la juridiction administrative -- P. 65 -- Chapitre 1. L'identification de la juridiction administrative -- P. 73 -- Chapitre 2. La délimitation de la juridiction administrative -- P. 95 -- Titre 2. L'organisation de la juridiction administrative -- P. 97 -- Chapitre 1. L'indépendance et l'impartialité de la juridiction administrative -- P.135 -- Chapitre 2. La structure de la juridiction administrative -- P.161 -- Chapitre 3. La répartion des compétences au sein de la juridiction administrative -- P. 193 -- Titre 3. La situation de la juridiction administrative -- P. 197 -- Chapitre 1. L'encombrement de la juridiction administrative -- P. 223 -- Chapitre 2. L'activité internationale du Conseil d'Etat en matière juridictionnelle -- Seconde partie. Le procès administratif -- P. 235 -- Titre 1. Le droit du procès administratif -- P. 237 -- Chapitre 1. Les sources de la procédure juridictionnelle administrative -- P. 257 -- Chapitre 2. La classification des recours contentieux -- P. 281 -- Chapitre 3. La formation des recours contentieux -- P. 319 -- Chapitre 4. Les caractères généraux de la procédure -- P. 339 -- Titre 2. Le déroulement du procès administratif -- P. 341 -- Chapitre 1. La procédure normale d'instruction -- P. 367 -- Chapitre 2. Les procédures de référé -- P.405 -- Chapitre 3. Le jugement des recours contentieux -- P. 483 -- Titre 3. Les voies de recours contre le procès administratif -- P.485 -- Chapitre 1. Les voies de recours contre la décision juridictionnelle -- P. 535 -- Chapitre 2. Les voies de recours contre la fonction juridictionnelle | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif . Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès au CRFPFA. Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La juridiction administrative : Sa définition Son organisation Sa situation ; Le procès administratif : Le droit du procès administratif Le déroulement du procès Les voies de recours." | ||
| 650 | |a Contentieux administratif |z France | ||
| 650 | |a Tribunaux administratifs |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Poulet, Florian, |d 19..-...., |c juriste. |4 aut | |
| 997 | |0 631436 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GOH |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GOH |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GOH |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GOH | ||