Droit de l'urbanisme et de la construction

"Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste, Périnet-Marquet, Hugues, 1952- (مؤلف), Noguellou, Rozen, 19..- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : LGDJ DL 2017.
الطبعة:11e édition.
سلاسل:Domat droit public-privé
الموضوعات:
ملاحظة: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index 
520 |a "Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017." 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Périnet-Marquet, Hugues,  |d 1952-  |4 aut 
700 1 |a Noguellou, Rozen,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 627122  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25060