Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur appliqués au numérique : étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon, exceptions et limi...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Eyrolles
DL 2017.
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique, Fabrice Mattatia, 2017, Paris, Eyrolles, 978-2-21259-459-1 |
İçindekiler:
- P. 101
- Chapitre 6 La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres
- P. 101
- Répression pénale du téléchargement illégal
- P. 101
- Définition du délit
- P. 103
- Peine complémentaire de coupure d'accès à Internet
- P. 104
- Sanctions contre l'industrie de la contrefaçon
- P. 108
- Hadopi
- P. 108
- Dispositif légal
- P. 113
- Bilan
- P. 117
- Chapitre 7 Mesures techniques et obligations légales
- P. 117
- Mesures techniques de protection
- P. 117
- Cas des logiciels
- P. 119
- Cas général
- P. 121
- Rôle de la Hadopi
- P. 122
- Obligations des acteurs
- P. 122
- Obligations légales des hébergeurs
- P. 124
- Remise en ligne de contenus déjà signalés
- P. 126
- Obligations des moteurs de recherche
- P. 127
- Obligations des éditeurs
- P. 129
- Obligations des FAI
- P. 131
- Troisième partie Les contenus librement utilisables
- P. 133
- Chapitre 8 Les exceptions au droit d'auteur
- P. 134
- Exception de copie privée
- P. 134
- Base légale
- P. 136
- Redevance
- P. 139
- Application à la télévision
- P. 140
- Application à l'impression 3D
- P. 141
- Autres exceptions de l'article L122-5
- P. 141
- Exception de courte citation
- P. 142
- Exception pédagogique
- P. 146
- Exception de parodie et de caricature
- P. 147
- Exception d'adaptation pour les personnes handicapées
- P. 148
- Exception de conservation et d'étude
- P. 148
- Exception d'actualité
- P. 148
- Exception pour la recherche
- P. 149
- Exception de panorama
- P. 153
- Chapitre 9 Les limites au droit d'auteur
- P. 153
- Liens hypertextes
- P. 153
- Autorisation des liens vers des oeuvres déjà en ligne
- P. 156
- Autorisation des liens en framing
- P. 157
- Liens vers des contenus illicites
- P. 159
- Autres limites du droit d'auteur
- P. 159
- Libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
- P. 160
- Droit de photocopie
- P. 161
- Prêt en bibliothèque
- P. 161
- Théorie de l'accessoire
- P. 164
- Exploitation numérique des livres indisponibles
- P. 166
- Usage non commercial d'une marque
- P. 167
- Sample
- P. 169
- Chapitre 10 Les contenus libres
- P. 169
- Domaine public
- P. 169
- Principes
- P. 170
- Protection d'oeuvres anciennes
- P. 171
- Politique de droits des musées
- P. 174
- Licences libres
- P. 175
- Licences libres sur les données
- P. 178
- Logiciels libres
- P. 181
- Chapitre 11 Les données publiques
- P. 181
- Droit d'accès aux documents administratifs
- P. 181
- Principes
- P. 184
- Droit de réutilisation des documents administratifs
- P. 184
- Principes
- P. 186
- Recommandations concernant la réutilisation de données personnelles
- P. 188
- Licences d'utilisation
- P. 189
- Redevance
- P. 190
- Sanctions
- P. 191
- Catégories particulières de données
- P. 191
- Données d'intérêt général
- P. 192
- Données de référence
- P. 195
- Bibliographie
- P. 199
- Index