Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur appliqués au numérique : étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon, exceptions et limi...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Mattatia, Fabrice, 19..-
Další autoři: Rees, Marc (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Eyrolles DL 2017.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique, Fabrice Mattatia, 2017, Paris, Eyrolles, 978-2-21259-459-1
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245 1 0 |a Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique   |c Fabrice Mattatia ; préface de Marc Rees. 
260 |a Paris :  |b Eyrolles,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XII-201 p.) :  |b ill., couv. ill. en coul. ;  |c 23 cm. 
504 |a Bibliogr. et liste de sites Internet p. [195]-197. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a P. 101 -- Chapitre 6 La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres -- P. 101 -- Répression pénale du téléchargement illégal -- P. 101 -- Définition du délit -- P. 103 -- Peine complémentaire de coupure d'accès à Internet -- P. 104 -- Sanctions contre l'industrie de la contrefaçon -- P. 108 -- Hadopi -- P. 108 -- Dispositif légal -- P. 113 -- Bilan -- P. 117 -- Chapitre 7 Mesures techniques et obligations légales -- P. 117 -- Mesures techniques de protection -- P. 117 -- Cas des logiciels -- P. 119 -- Cas général -- P. 121 -- Rôle de la Hadopi -- P. 122 -- Obligations des acteurs -- P. 122 -- Obligations légales des hébergeurs -- P. 124 -- Remise en ligne de contenus déjà signalés -- P. 126 -- Obligations des moteurs de recherche -- P. 127 -- Obligations des éditeurs -- P. 129 -- Obligations des FAI -- P. 131 -- Troisième partie Les contenus librement utilisables -- P. 133 -- Chapitre 8 Les exceptions au droit d'auteur -- P. 134 -- Exception de copie privée -- P. 134 -- Base légale -- P. 136 -- Redevance -- P. 139 -- Application à la télévision -- P. 140 -- Application à l'impression 3D -- P. 141 -- Autres exceptions de l'article L122-5 -- P. 141 -- Exception de courte citation -- P. 142 -- Exception pédagogique -- P. 146 -- Exception de parodie et de caricature -- P. 147 -- Exception d'adaptation pour les personnes handicapées -- P. 148 -- Exception de conservation et d'étude -- P. 148 -- Exception d'actualité -- P. 148 -- Exception pour la recherche -- P. 149 -- Exception de panorama -- P. 153 -- Chapitre 9 Les limites au droit d'auteur -- P. 153 -- Liens hypertextes -- P. 153 -- Autorisation des liens vers des oeuvres déjà en ligne -- P. 156 -- Autorisation des liens en framing -- P. 157 -- Liens vers des contenus illicites -- P. 159 -- Autres limites du droit d'auteur -- P. 159 -- Libre accès aux publications scientifiques (Open Access) -- P. 160 -- Droit de photocopie -- P. 161 -- Prêt en bibliothèque -- P. 161 -- Théorie de l'accessoire -- P. 164 -- Exploitation numérique des livres indisponibles -- P. 166 -- Usage non commercial d'une marque -- P. 167 -- Sample -- P. 169 -- Chapitre 10 Les contenus libres -- P. 169 -- Domaine public -- P. 169 -- Principes -- P. 170 -- Protection d'oeuvres anciennes -- P. 171 -- Politique de droits des musées -- P. 174 -- Licences libres -- P. 175 -- Licences libres sur les données -- P. 178 -- Logiciels libres -- P. 181 -- Chapitre 11 Les données publiques -- P. 181 -- Droit d'accès aux documents administratifs -- P. 181 -- Principes -- P. 184 -- Droit de réutilisation des documents administratifs -- P. 184 -- Principes -- P. 186 -- Recommandations concernant la réutilisation de données personnelles -- P. 188 -- Licences d'utilisation -- P. 189 -- Redevance -- P. 190 -- Sanctions -- P. 191 -- Catégories particulières de données -- P. 191 -- Données d'intérêt général -- P. 192 -- Données de référence -- P. 195 -- Bibliographie -- P. 199 -- Index 
520 |a La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur appliqués au numérique : étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres..." 
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997 |0 627121  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 MAT