Droit de l'Union européenne
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d&#...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Col·lecció: | Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'Union européenne, Francesco Martucci,..., 2017, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-16440-0 |
Taula de continguts:
- LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS. La charte constitutionnelle d'une Union de droit. La participation de l'Etat membre à l'Union européenne. La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres. LE SYSTEME INSTITUTIONNEL. Le cadre institutionnel. Le processus décisionnel. La production normative. L'INTEGRATION JURIDIQUE. Le système juridictionnel. L'ordre juridique intégré. L'interaction internationale