Droit de l'Union européenne

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d&#...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Martucci, Francesco, 1976-...., juriste
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz DL 2017.
Seria:Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'Union européenne, Francesco Martucci,..., 2017, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-16440-0
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504 |a Bibliographie p. 881-886. Références bibliographiques en fin de chapitres. Index 
505 0 |a LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS. La charte constitutionnelle d'une Union de droit. La participation de l'Etat membre à l'Union européenne. La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres. LE SYSTEME INSTITUTIONNEL. Le cadre institutionnel. Le processus décisionnel. La production normative. L'INTEGRATION JURIDIQUE. Le système juridictionnel. L'ordre juridique intégré. L'interaction internationale 
520 |a L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. 
650 |a Droit européen 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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997 |0 627070  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 MAR  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 MAR