Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2017.
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| Udgivelse: | 7e édition, 2017-2018 [à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles]. |
| Serier: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |