Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété li...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Visse-Causse, Séverine, 1972-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Issy-les-Moulineaux : Gualino éditeur, Lextenso éditions DL 2017.
Edição:2e édition, [à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles].
Colecção:Fac Universités. Mémentos LMD
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. en fin de chapitres et p. [209]-210. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque. Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon. Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit d'auteur  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Brevets d'invention  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 627031  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 VIS