Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Ellipses
C 2017.
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| سلاسل: | Mes TD de droit
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des personnes et de la famille, Bénédicte Dupont-Legrand,... Geoffroy Hilger,..., 2017, Paris, Ellipses, 978-23-4005-093-8 |
جدول المحتويات:
- . Le statut de l'animal. LA PERSONNE PHYSIQUE. Le nom. Le choix du prénom de l'enfant. Majorité et capacité. Les actes strictement personnels du majeur protégé. LE COUPLE MARIE. La formation du mariage. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le divorce. LE COUPLE DE PARTENAIRES. La formation du pacte civil de solidarité. Les effets du pacte civil de solidarité. La rupture du pacte civil de solidarité. LE COUPLE DE CONCUBINS. La formation du concubinage. Les effets du concubinage. La rupture du concubinage. LA FILIATION. L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant. La filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui. Synthèse des différentes actions en matière de filiation. L'AUTORITE PARENTALE. Définition et attributs de l'autorité parentale. L'exercice de l'autorité parentale