Familles, solidarités, numérique : le notaire au coeur des mutations de la société
Le site de l'éditeur indique : La société est en profonde mutation : la Famille : elle se compose, se déstructure, se recompose. Elle peut être constituée autour d un couple marié ou non, avec ou sans enfant ; voire se déployer autour de l enfant. Elle est donc plurielle. Du fait de la mobilité...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Paris] :
[ACNF, Association Congrès des notaires de France] : [LexisNexis]
DL 2017.
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | 113e Congrès des notaires de France Cent-treizième Congrès des notaires de France #Familles #solidarités #numérique :, le notaire au coeur des mutations de la société |
Taula de continguts:
- Familles
- Première partie : les recompositions familiales
- Titre I : les prémices aux recompositions familiales
- Chapitre I : les modes de résolution des différends en droit de la famille
- Chapitre II : obstacles à une recomposition familiale
- Titre II : les familles recomposées
- Chapitre I : le choix de l'union dans les familles recomposées
- Chapitre II : le lien avec l'enfant non commun dans les familles recomposées
- Deuxième partie : les nouvelles compositions familiales
- Titre I : le parent unique
- Chapitre I : la protection des biens de l'enfant du vivant de l'enfant
- Chapitre II : la protection des biens de l'enfant au décès du parent
- Titre II : la pluralité de "parents"
- Chapitre I : la procréation avec tiers donneur
- Chapitre II : la gestation pour autrui
- Solidarités
- Première partie : la dépendance physique et matérielle de la personne vieillissante
- Titre I : le maintien des ressources
- Sous-titre I : les ressources légales
- Chapitre I : la retraite
- Chapitre II : les obligations civiles
- Chapitre III : l'aide sociale aux personnes âgées
- Sous-titre II : les ressources conventionnelles
- Chapitre I : les ressources tirées du patrimoine
- Chapitre II : les ressources issues de la famille
- Titre II : le cadre de vie de la personne
- Sous-titre I : le maintien à domicile
- Chapitre I : l'adaptation du logement
- Chapitre II : le développement de la "silver économie"
- Sous-titre II : les solutions d'hébergement
- Chapitre I : les solutions d'hébergement selon l'autonomie des personnes
- Chapitre II : droit comparé : le cas des Pays-Bas
- Deuxième partie : la dépendance psychique et intellectuelle de la personne vieillissante
- Titre I : la vulnérabilité de la personne âgée
- Sous-titre I : les vices du consentement
- Chapitre I : l'erreur
- Chapitre II : le dol
- Chapitre III : la violence
- Sous-titre II : l'abus de faiblesse et la captation d'héritage
- Chapitre I : la notion d'abus de faiblesse
- Chapitre II : la captation d'héritage
- Titre II : la protection de la personne vulnérable
- Sous-titre I : la protection issue d'un acte juridique
- Chapitre I : une protection non spécifique
- Chapitre II : les mandats spéciaux
- Sous-titre II : la protection issue d'une décision judiciaire
- Chapitre I : la protection des intérêts pécuniaires propres ou communs
- Chapitre II : l'anticipation de la fin de vie
- Numérique
- Première partie : droit et numérique : un équilibre nécessaire
- Titre I : les fondements du numérique
- Chapitre I : le numérique
- Chapitre II : la donnée numérique
- Titre II : l'identité numérique
- Chapitre I : la personne numérique
- Chapitre II : le patrimoine numérique
- Deuxième partie : le notariat numérique : acteur de la régulation
- Titre I : le système d'information du notariat
- Chapitre I : les éléments du système d'information du notariat
- Chapitre II : l'organisation du système d'information
- Titre II : le notaire 2.0
- Chapitre I : la e-société : un modèle déstructurant
- Chapitre II : vers le nouvel écosystème numérique du notariat