Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2017.
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| Painos: | 2e édition mise à jour. |
| Sarja: | Thémis. Droit
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
Autre contribution : Ariane Vidal-Naquet (co-auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- Première partie : Les fondements du droit constitutionnel
- I - La notion de Constitution
- II - L'exercice de la souveraineté
- III - L'État
- IV - La séparation des pouvoirs
- Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel
- I - Le pouvoir exécutif
- II - Le pouvoir législatif
- III - Le pouvoir juridictionnel
- Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif
- I - Les normes constitutionnelles
- II - Les normes internationales et européennes
- III - Les normes législatives
- IV - Les normes réglementaires
- Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et libertés
- I - La garantie des droits et libertés
- II - Les droits et libertés garantis