Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste, Montalivet, Pierre de, 19..- (Auteur), Roblot-Troizier, Agnès, 19..-...., juriste (Auteur), Vidal-Naquet, Ariane, 1973- (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Presses universitaires de France DL 2017.
מהדורה:2e édition mise à jour.
סדרה:Thémis. Droit
נושאים:
הערה: Autre contribution : Ariane Vidal-Naquet (co-auteur)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Droit constitutionnel :  |b les grandes décisions de la jurisprudence   |c Michel Verpeaux,... Pierre de Montalivet,... Agnès Roblot-Troizier,... [et al.]. 
250 |a 2e édition mise à jour. 
260 |a Paris :  |b Presses universitaires de France,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XV-686 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a Autre contribution : Ariane Vidal-Naquet (co-auteur) 
504 |a Bibliogr. p. [623]-644. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie : Les fondements du droit constitutionnel -- I - La notion de Constitution -- II - L'exercice de la souveraineté -- III - L'État -- IV - La séparation des pouvoirs -- Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel -- I - Le pouvoir exécutif -- II - Le pouvoir législatif -- III - Le pouvoir juridictionnel -- Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif -- I - Les normes constitutionnelles -- II - Les normes internationales et européennes -- III - Les normes législatives -- IV - Les normes réglementaires -- Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et libertés -- I - La garantie des droits et libertés -- II - Les droits et libertés garantis 
520 |a Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l'ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu'européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles. Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés. 
650 |a Droit constitutionnel  |z France  |x Jurisprudence 
700 1 |a Montalivet, Pierre de,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Roblot-Troizier, Agnès,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Vidal-Naquet, Ariane,  |d 1973-  |4 aut 
997 |0 621070  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.02 DRO